Alors que le tribunal administratif de Rouen examinera jeudi la requête en référé déposée par la Fédération des Culs Rouges contre le dernier arrêté de la Métropole restreignant l’utilisation du stade Robert-Diochon, son vice-président Bertrand Fiscel explique les motifs de cette action.
PROPOS RECUEILLIS PAR GRÉGORY CARU-THOMAS
La Fédération des Culs Rouges, qui regroupe les amoureux du FC Rouen, a déposé une requête en référé, il y a quinze jours, pour suspendre ou annuler le dernier arrêté de la Métropole qui limite le nombre de match au stade Robert-Diochon à un par week-end du 16 janvier au 20 mars. Son vice-président Bertrand Fiscel, avocat de profession, détaille les raisons qui ont poussé l’association à saisir la justice.
Pourquoi attaquer cet arrêté et pas les précédents ?
Bertrand Fiscel : « Pour une question de timing. Bien sûr, ces différents arrêtés nous ont paru, pour la plupart, injustifiés. Mais pour attaquer en référé un arrêté, pris cinq jours avant un match, c’est très compliqué. Il faut faire venir un huissier, il faut que le juge accepte la demande, il faut aller très vite au niveau des recherches. Cette fois, par sa durée (du 16 janvier au 20 mars), l’arrêté nous donnait du temps pour agir. Après, je tiens à dire, qu’on n’attaque pas pour attaquer, le but c’est de mettre le holà à des prises de décisions qui sont complètement abusives. »
Pouvez-vous nous expliquer pour quelle(s) raison(s) ?
« En fait, il y a des problèmes de forme et de fond. Mais, sans dévoiler tout notre argumentaire, je peux énoncer certains motifs de notre recours. Par exemple, Monsieur Sanchez n’a pas reçu de délégation formelle de la commune concernant le pouvoir de police (administrative) qu’il a utilisé pour prendre cet arrêté. Par ailleurs, cette mesure a été prise sur un fondement aléatoire. Il est en effet impossible de prévoir la météo sur deux mois et d’en tirer des conséquences. Et puis, toute décision administrative doit être précise et on ne peut pas dire qu’en visant le « week-end », ça soit le cas. S’agit-il du vendredi-samedi-dimanche ou, comme pour le Larousse, du samedi-dimanche ? »
« Une décision publique pour préserver un intérêt privé »
Estimez-vous que derrière cet arrêté, il y a la volonté de nuire au FCR ?
« Pour moi, on prend une décision publique pour préserver un intérêt privé. L’idée, c’est d’abord d’éviter à une société privée (USQRM), de payer une amende, liée à la qualité de la pelouse (évaluée à chaque match par la LFP). Après, est-ce qu’il y a en plus une volonté de nuire ? Je ne l’espère pas, mais je pense que toutes les décisions prises le sont sans se soucier des conséquences pour le FCR. Pour résumer, ce qui prime, c’est l’intérêt d’une société privée au détriment d’une association Loi 1901 (NDLR : le FCR). »
Alors pourquoi est-ce la Fédération des Culs Rouges qui agit en justice et non le FCR ?
« En tant que citoyens, usagers de Diochon, on s’estime lésé car nous sommes empêchés d’aller voir des matches prévus à une date précise, mais aussi parce que l’équipe qu’on supporte est clairement désavantagée par la modulation du calendrier. L’équité sportive n’est pas respectée. Pour le reste, je pense que le club aurait dû nous accompagner mais, pour des raisons diplomatiques, il a décidé de ne rien faire. »
Quelle a été la réaction de la Métropole lorsque vous avez entrepris votre démarche ?
« La réaction a été très courtoise. Ceci dit, lorsque j’ai voulu avoir cet arrêté, ils ont esquivé. Ils m’ont envoyé un autre document… Il a fallu que je montre les crocs pour l’obtenir. Donc, clairement, la Métropole ne voulait pas nous donner cet arrêté. »
Si d’aventure vous aviez gain de cause, que va-t-il se passer ensuite ?
« Si on gagne sur la délégation ou sur les pouvoirs de police, ça signifiera que Monsieur Sanchez, en tant que président de la Métropole, n’avait pas le droit de prendre ce type d’arrêté. Ça voudra également dire que tous les arrêtés qu’il aura pris ou qu’il pourrait prendre à ce sujet, jusqu’à la décision du tribunal, seraient susceptibles d’être illégaux. »
Un succès vous inciterait-il à remettre en cause la convention signée entre la Métropole et l’USQRM, qui concerne la gestion du stade Robert-Diochon ?
« Les délais pour agir sont courts : deux mois à partir de la publication de l’acte. Mais, à ma connaissance, il ne l’a pas été. Pour le reste, on estime que l’usage du bien public, qu’est Robert-Diochon, n’est pas conforme à l’intérêt public et qu’il aurait fallu signer une convention tripartite (Métropole, USQRM, FCR) dès le départ. On espère que le FCR attaquera cette convention, si la situation n’évolue pas. À défaut, on le fera. »
Article original: http://www.paris-normandie.fr/sport/football-n3–bertrand-fiscel-et-la-federation-des-culs-rouges-s-estiment-leses-KA12219298