Après l’assemblée générale du 18 décembre 2023, et le rejet de la candidature de la Fédération des Culs Rouges, le Comité de Direction de la SAS FC ROUEN 1899 est désormais composé des 4 membres suivants (art. 20-1 des statuts) : la SAS C1 (M. Maarek) ; l’EURL EMMANUEL SCHREDER SERVICES ; la société JPO INVEST (O . Liot) et l’association Football Club de Rouen 1899 – FCR 1899.
Le Comité de Direction a confirmé M. Maarek dans ses fonctions de président (art. 21-1 des statuts). Il continuera donc à représenter la société dans ses rapports avec les tiers (art. 21-5).
Mais on oublie que c’est le Comité de Direction (art. 20) qui doit diriger et prendre les décisions de gestion, à la majorité de 3 membres sur 4 (art. 24).
Lors de l’assemblée, la Fédération des Culs Rouges avait, très logiquement, demandé la communication des pièces comptables précisément listées et, exigé des actionnaires qu’ils enjoignent au Comité de Direction :
1) de poursuivre le recouvrement forcé des créances que détient le club sur son président (335 K€) et ses dirigeants ;
2) de s’assurer, comme il en a le devoir, de l’exécution des engagements financiers pris par les associés dans le pacte d’actionnaires du 10 mai 2019 et de révoquer tout actionnaire défaillant ;
3) de mettre en œuvre toute procédure judiciaire destinée à obtenir de la SAS CI (société de M. Maarek) l’apport en compte courant promis par le président à la DNCG le 13 juin 2023 (913 K€).
La Fédération des Culs Rouges entend aujourd’hui tirer les conséquences de droit du rejet de ces résolutions qui participaient toutes de l’obligation de saine gestion du club.
En effet, les errements de la direction ont été lourdement sanctionnés par la DNCG et la Fédération des Culs Rouges ne saurait tolérer que l’avenir du club soit conditionné à des décisions (vente de joueurs notamment) simplement destinées à pallier la défaillance d’un dirigeant quant au respect de ses engagements contractuels (pacte d’actionnaires et engagements pris devant la DNCG) et à masquer son impéritie. Avant de rechercher des fonds extérieurs, commençons par faire rentrer les créances non recouvrées (736 K€), qui ont tant irrité la DNCG.
En conséquence, la Fédération des Culs Rouges adressera, par l’entremise de son avocat, dans les tous prochains jours, à chacun des membres du Comité de Direction, une invitation à exercer le mandat de direction dont ils sont investis, en exigeant l’exécution des engagements financiers de chacun et en cas de défaillance, en appliquant les sanctions prévues par les statuts : révocation du président (art. 21-3) ; exclusion d’associé (art. 17).
La Fédération des Culs Rouges, persuadée que l’intérêt du club prime sur tout intérêt partisan au sein du Comité de Direction, espère ainsi ne pas devoir saisir le tribunal de commerce aux fins de désignation d’un mandataire ad hoc qui serait, en cas de carence de l’organe de direction, chargé d’une telle mission, non plus que d’informer le parquet de pratiques comptables susceptibles de constituer le délit de faux, prévu et réprimé par l’article 441-1 du Code pénal, dont la suspicion s’infère des aveux mêmes du président dans la presse : « Nous avons eu plus de pertes que prévu et là j’avais deux solutions. Soit on mettait plus de pertes, soit on mettait des factures en plus. J’ai choisi la deuxième solution et ça a créé des créances ».
Autrement dit, des factures de sponsoring et de mécénat sont établies dans la précipitation de la clôture de l’exercice au 30 juin 2023, afin de masquer les pertes, sans que les contrats qui les justifieraient n’aient été préalablement signés.
Ces réalités juridiques rappelées, la Fédération des Culs Rouges, qui entend construire l’avenir en facilitant l’aboutissement d’un projet de reprise du club par un groupe d’investisseurs rouennais offrant toutes garanties de sérieux, pense que la cession des titres du président (inéluctable et déjà objet de pourparlers) pourra intervenir sur la base d’une valorisation conforme aux dispositions de l’article 24-2 des statuts « en considération de la valeur des capitaux propres suivant le dernier bilan ou suivant une situation comptable arrêtée à la date la plus proche de la cession ».
Quoi qu’il en soit, notre association souhaite à tous les culs rouges de passer de belles fêtes de fin d’année malgré les incertitudes qui pèsent sur notre club.
Vive le FCR,
Le Conseil d’Administration de la Fédération des Culs Rouges